Frais d’achat d’un bien en Espagne
Quels sont les coûts et les taxes liés à l’achat d’une propriété en Espagne ? Pour les propriétés résidentielles, les impôts à payer varient selon si vous achetez une revente ou une nouvelle construction. Outre les taxes, vous devrez également tenir compte de divers frais. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts liés à l’achat d’un bien.
Impôts
En cas d’acquisition d’un bien d’occasion, l’acheteur doit payer une taxe sur les transferts de propriété, qui s’élève actuellement à 7 % du prix d’achat convenu dans l’acte authentique. Pour calculer le montant de base de cette taxe, vous prenez le prix d’achat et déterminez la partie qui se rapporte à la part que chaque personne achète. Ce montant doit être réglé et soumis aux Impôts dans les 30 jours suivant l’achat de la propriété.
Si le vendeur est un promoteur et que la propriété n’a pas déjà été vendue par le passé, au lieu de droits de mutation, l’acheteur devra payer la TVA de 10 % du prix convenu dans l’acte authentique. La TVA est directement remise au vendeur et un droit de timbre de 1,2 % doit également être payé par l’acheteur aux autorités fiscales provinciales dans les 30 jours qui suivent l’achat de la propriété.
Frais
Il faut ajouter aux impôts les frais suivants :
Frais de notaire : pour la préparation de l’Acte authentique d’achat-vente. Les frais de notaire peuvent varier de 700 à 1400 euros, en fonction du prix d’achat de la propriété.
Frais auprès du Registre foncier : pour l’enregistrement de la vente. Tout comme pour le notaire, ces frais dépendent du prix de la propriété. Ils s’élèvent en général à moins de la moitié des frais de notaire.
Frais juridiques : Si vous souhaitez faire appel à un avocat, ses honoraires s’élèvent en général à 1 % du prix d’achat plus TVA.
Frais administratifs : Si vous n’utilisez pas les services d’un avocat ou si vous demandez un prêt hypothécaire, vous devez donc faire appel aux services d’une société de gestion pour récupérer l’Acte authentique, payer les impôts et s’occuper de l’enregistrement. Les frais administratifs varient en fonction du prix d’acquisition.
Lorsque vous obtenez un crédit hypothécaire en Espagne, sachez qu’à partir de 2018-2019, les frais de notaire, de registre foncier, de droit de timbre et les frais administratifs doivent être assumés par l’entité qui accorde le prêt. L’acheteur ne sera responsable que du coût de l’évaluation initiale du bien et de tous les autres frais encourus, tels que le recours à un courtier ou à des conseils juridiques.
Il est important de noter que les honoraires de l’agence immobilière en Espagne sont généralement payés par le vendeur et non par l’acheteur. En général, les frais varient de 2 à 10 % selon la région d’Espagne, le type de propriété et le fait que l’agent ait ou non un contrat d’exclusivité pour la vente de la propriété. Toutefois, comme les frais d’agence sont généralement inclus dans le prix de vente d’un bien, vous n’avez pas besoin de les calculer séparément dans votre budget.
Nous pouvons vous fournir une simulation des frais exacts en fonction du prix de la propriété qui vous intéresse et du montant de votre prêt hypothécaire.