Plus-values et retenue d’impôt pour les non-résidents
Ces dernières années, deux changements ont été apportés à la réglementation fiscale espagnole, faisant de l’achat d’un bien immobilier en Espagne un investissement encore plus intéressant pour les non-résidents.
Depuis janvier 2010, l’impôt sur les plus-values pour les non-résidents sur la vente de biens immobiliers en Espagne est de 19 %, ce qui est nettement inférieur aux 35 % du passé. En comparaison, l’impôt sur les plus-values pour les résidents espagnols est de 19 % pour les premiers 6 000 euros de bénéfice, de 21 % pour tout bénéfice compris entre 6 000 euros et 50 000 euros, de 23 % pour tout bénéfice compris entre 50 000 et 200 000 euros, et enfin de 26 % pour tout bénéfice supérieur à 200 000 euros. La dernière modification est intervenue en 2021.
La deuxième modification (effectuée en janvier 2007) a consisté en une réduction de la retenue à la source pour les non-résidents de 5 % à 3 %. Lorsqu’un non-résident vend un bien immobilier en Espagne, l’acheteur doit retenir 3 % du prix d’achat. Ces 3 % sont ensuite versés par l’acheteur aux Impôts au titre de l’impôt sur la plus-value potentielle du vendeur non- résident. Le vendeur dispose alors d’un délai de 4 mois à compter de la date de la vente pour présenter sa déclaration de plus-value. S’il y a eu une perte ou si la plus-value est inférieure au montant ret enu, le vendeur a droit à un remboursement du trop-perçu. Veuillez noter que le remboursement prend du temps, il n’est pas instantané. Si la plus-value est supérieure au montant retenu, le vendeur doit payer l’impôt supplémentaire dû.
Veuillez noter que les résidents et les sociétés espagnols ne sont pas soumis à cette retenue à la source de 3 %. Elle ne s’applique qu’aux non-résidents.